Données ouvertes

Licence de données ouvertes

Les données ouvertes de la Société sont diffusées conformément à la Licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Cette licence vous permet de copier, de modifier, de publier, de traduire, d’adapter, de distribuer ou d’utiliser autrement l'Information, quel que soit le support, mode ou format employé, à toutes fins légitimes, à condition de reconnaître la source de l'Information et, lorsque cela est possible, de fournir un lien vers cette licence.

L'information associée aux données ouvertes de la Société est offerte sous licence « telle quelle » et la Société, ni implicitement ni expressément, ne fait aucune déclaration, n'accorde aucune garantie et n'assume aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où la loi le lui permet. La Société ne peut être tenue responsable de la présence d'erreurs ou d'omissions dans l'Information et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage direct(e), indirect(e), spécial(e), accessoire, consécutif(ve) ou autre causé(e) par son utilisation ou découlant autrement de la présente licence ou de l’Information, même si elle est avisée de la possibilité d’un tel préjudice.

Les modalités de cette licence s'appliquent à tous les jeux de données diffusés sur les sites Web de la Société.

Veuillez consulter la Licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada pour obtenir tous les détails et exemptions associés à cette licence.

Retour au haut de la page