Donner ou vendre des objets

Guide pour le don ou la vente d’objets

La Société des musées de sciences et technologies du Canada gère trois musées nationaux à Ottawa : le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada, le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada et le Musée des sciences et de la technologie du Canada. Les trois Musées partagent tous le même objectif : aider les gens à comprendre comment l’activité scientifique et technologique a transformé la vie des gens du pays. Pour atteindre cet objectif, la Société acquiert, expose et préserve des objets, des appareils, des documents, des photographies, des dessins techniques et d’autres artefacts représentatifs du patrimoine scientifique et technologique du Canada. Certains d’entre eux proviennent d’entreprises et d’institutions, mais bon nombre sont donnés ou vendus à la Société par des personnes comme vous.

La Société vous remercie de l'intérêt que vous portez à la préservation du patrimoine scientifique et technique du Canada et à l'enrichissement de ses collections. Les questions et les réponses suivantes vous présentent un aperçu du processus de don ou de vente d’objets à la Société.

Liens rapides

Que se passe-t-il lorsque j’offre quelque chose à l’un des Musées?

Lorsque vous communiquez avec l’un des Musées pour offrir un objet, la Société applique une politique d’acquisition bien établie. Premièrement, un conservateur détermine si le Musée a besoin de l’objet offert pour sa collection et, selon la nature de l’offre, peut procéder à une évaluation. Des renseignements comme le nom du fabricant, le modèle, le numéro de série de l’objet, des détails sur son utilisation ou sa provenance (anciens propriétaires ou autres liens historiques ayant un intérêt particulier) aident le conservateur à comparer l’objet aux artefacts actuels de la Société et à déterminer comment il peut s’intégrer à l’histoire du développement de la technologie au Canada. Parce qu’il est très coûteux de documenter, de cataloguer, de préserver et d'entreposer des artefacts, les Musées ne tentent pas de conserver des exemples de toutes les innovations et de tous les produits que fabrique chaque entreprise canadienne.

Quel est le rôle du Comité des acquisitions?

Si le conservateur conclut que le Musée doit ajouter l’objet à sa collection, il élabore une proposition et soumet une recommandation au Comité des acquisitions. Ce dernier doit approuver la recommandation avant que l’objet puisse être ajouté à la collection et que la Société puisse effectuer un paiement ou remettre un reçu à des fins fiscales.

Quelle est la différence entre un don, un don avec reçu à des fins fiscales et une vente?

Don : Si vous faites un don inconditionnel à la Société, vous cédez la propriété de l’objet à la Société sans recevoir de paiement ou d’avantage en échange.

Don avec reçu à des fins fiscales : En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Société peut vous remettre un reçu à des fins fiscales, dont le montant correspond à la juste valeur marchande de l’objet donné. Le conservateur peut évaluer l’objet, mais si sa valeur dépasse le plafond fixé par l’Agence du revenu du Canada (habituellement de 2 000 $), il lui faudra peut-être consulter au moins un évaluateur indépendant afin d’établir la juste valeur marchande du don.

Vente : Vous pouvez aussi vendre l’objet à la Société.

Comment la « juste valeur marchande » est-elle établie?

Aux fins de l’impôt, on entend par juste valeur marchande le prix le plus élevé qu’un bien rapporterait sur le marché libre, dans une transaction entre deux parties consentantes, soit un vendeur et un acheteur, qui seraient indépendantes l’une de l’autre et qui agiraient prudemment et en toute connaissance de cause. L’établissement de la juste valeur marchande peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois ou davantage, selon la nature de l’objet et la disponibilité des personnes possédant les compétences nécessaires pour l’évaluer. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, ni les taxes ni les droits de douane n’entrent dans le calcul de la valeur de l’objet.

Pour en savoir davantage sur les répercussions fiscales d’un don ou d’une vente (lorsque vous pouvez réaliser un gain en capital), demandez les bulletins fiscaux pertinents à l’Agence du revenu du Canada ou consultez votre conseiller financier.

Quelles dispositions spéciales s’appliquent aux « biens culturels d’importance »?

Si vous donnez un objet qui revêt une signification exceptionnelle et une importance nationale, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels peut émettre un certificat fiscal vous permettant de déduire de votre revenu la totalité (100 %) de la valeur de votre don. Dans ce cas, la Société dépose en votre nom une requête auprès de la Commission visant à faire désigner l’artefact « bien culturel d’importance ». Cette demande ne peut se faire qu’après le transfert officiel de propriété à la Société.

Comment s’effectue le transfert officiel de propriété à la Société?

Si la Société décide d’acheter l’objet que vous lui offrez, vous devrez lui remettre une facture. Il se peut que vous deviez aussi prouver que l’objet vous appartient ou que vous avez le pouvoir de transférer la propriété à la Société.

En cas de don, le transfert de propriété est officialisé par un contrat de don qui se lit comme suit :

Je, soussigné(e) donateur (donatrice), donne par la présente, de façon irrévocable, l’objet (les objets) ci-après mentionné(s) à la Société des musées de sciences et technologies du Canada et, ce faisant, je consens à ce qu’il(s) soit (soient) conservé(s), exposé(s), prêté(s), cédé(s) ou que la Société en dispose de toute autre façon qu’elle jugera appropriée.

Les donateurs ont-ils droit à une reconnaissance?

Dès son acquisition pour la collection, l’objet devient la propriété de la Société, qui peut l’entreposer, l’exposer ou l’interpréter conformément aux pratiques muséales établies.

Les noms des donateurs figurent chaque année dans le rapport annuel de la Société. Quand les artefacts sont exposés, les noms des personnes qui les ont offerts sont mentionnés conformément aux politiques et aux pratiques muséales habituelles. Vous ne pouvez poser de conditions spéciales relativement à la façon dont le Musée expose ou étiquette votre don.

Dans le cas des artefacts achetés, la Société conserve le nom de la source dans ses dossiers confidentiels. Habituellement, le nom du vendeur figure sur les étiquettes ou dans les publications seulement si cette personne a joué un rôle important dans l’histoire de l’artefact, par exemple en tant constructeur ou inventeur.

Quand les artefacts sont-ils retirés de la collection et que leur arrive-t-il?

Les conservateurs évaluent périodiquement la collection et peuvent décider de retirer de l’inventaire (aliéner) des artefacts qui ne correspondent plus aux objectifs de la Société. Un artefact peut être aliéné de l’inventaire parce qu’il y en a plus d’un, parce que son type de technologie est surreprésenté dans la collection ou parce qu’il est en piètre état.

Le Comité des acquisitions doit approuver l’aliénation avant qu’un objet ne soit retiré de la collection. Si un conservateur recommande l’aliénation d’un objet particulièrement précieux, le retrait doit être approuvé tant par le Comité que par le conseil d’administration de la Société.

Les objets dont l’aliénation est approuvée sont tout d'abord offerts à d’autres musées canadiens. Si aucun de ces musées ne souhaite en faire l’acquisition, la Société s’en départit conformément aux pratiques muséales reconnues.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements sur le don ou la vente d’objets au Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada, au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada ou au Musée des sciences et de la technologie du Canada, veuillez communiquer avec nous :

Société des musées de sciences et technologies du Canada
C.P. 9724, succ. T
Ottawa (Ontario) K1G 5A3
Canada

Courriel : charb@techno-science.ca

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